Ça compte pour nous

 

Question Confiance est un programme porté par l'association "Ça compte pour nous" dont voici les statuts : 

 

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Ça compte pour nous

 

 

Article 2 : Objet

Indépendante de tout parti politique, dédiée aux femmes sur le thème de la confiance en soi.

 

L'association propose un accompagnement personnalisé au moyen de :

- Ateliers : nous poussons les femmes à agir, prendre des responsabilités, poser des actes au travers d'ateliers diversifiés.

- Réunions de groupe : partage d'idées, de bonnes pratiques, d'expériences.

- Rendez-vous en tête à tête : bilans régulier et réajustements de programme.

- Laboratoires d'idées : faire émerger des idées, les faire voter pour les mettre en place.

 

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé :

2 bis rue des Olivettes

44000 Nantes

 

 

Article 4 : Exercice social

L’exercice social de « Ça compte pour nous » a une durée de 12 mois, correspondant à l’année civile.

 

 

Article 5 : Composition

Peuvent être membres :

- les femmes majeures de plus de 18 ans désirant développer leur confiance en elles,

- les femmes approuvant intégralement l’article 2 des statuts,

- les femmes acceptant de signer la charte d'acceptation et d'engagement issues de leur premier rendez vous avec l'association,

En adhérant à l'association, les adhérentes s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 

 

Article 6 : Admission

Sont admis, les membres qui ont été cooptés par un membre du Conseil d'Administration et dont l’admission a été acceptée selon les conditions de validité de prise de décisions du CA.

Les membres admis se nomment «les membres» et ont un droit de vote lors des Assemblées Générales.

Une liste des membres doit être tenue par année civile avec les coordonnées des membres et paraphée. Elle doit être réactualisée en cours d’année, suivant les nouvelles admissions et les radiations.

Le renouvellement de la qualité de membre de l'Association se fait par tacite reconduction lors de l'Assemblée Générale annuelle.

 

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

- soit par la démission de ce membre,

- soit à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration pour le non-respect de l’article 2,

- soit par le non respect du règlement intérieur,

- soit par le décès.

 

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont alimentées par :

- des dons,

- des subventions,

- des recettes des manifestations exceptionnelles,

- du montant des cotisations,

- la vente des statistiques issues des panels et études internes.

 

 

Article 9 : Administration

L’administration de l’association se fait par le Conseil d’Administration.

Les personnes qui vont siéger au Conseil d’Administration sont élues lors de l’Assemblée Générale annuelle. On les appelle «administrateurs».

Les conditions de validité de décisions prises par le Conseil d’Administration sont les suivantes :

- un quorum de un tiers des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés doit être atteint,

- une majorité des votes des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés doit être obtenue.

 

Le Conseil d’Administration choisit en son sein des membres qui constitue un bureau.

Le bureau est composé :

- d'une Présidente

- d'une Secrétaire

- d'une Trésorière

 

Article 10 : Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile. Il ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

 

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Présidente par mail pour :

- voter la gestion de l'association par le Conseil d'Administration portant sur le rapport moral, le rapport financier et le rapport d'activité,

- approuver les comptes annuels,

- décider de la publication des comptes annuels au Journal Officiel,

- voter le maintien ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, choisis parmi ses membres. Les anciens membres du Conseil d'Administration sont rééligibles en partie ou en totalité, tant qu'ils ont la qualité de membre.

 

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par la présidente ou à la demande de la majorité des membres de l'Assemblée Générale par mail pour :

- apporter une modification substantielle à l’association,

- prononcer sa dissolution.

 

Les conditions de validité des décisions de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont les suivantes :

- un quorum de un tiers des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés doit être atteint,

- une majorité des votes des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés doit être obtenue.

 

 

Article 12 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

Article 13 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.